Elan Rider

Association ayant pour but de faire partager la passion du Roller sur Saint-Nazaire
 
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 Statuts de l'association Elan Rider

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Romain
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Nombre de messages : 66
Date d'inscription : 20/06/2007

MessageSujet: Statuts de l'association Elan Rider   Ven 4 Jan - 21:44

STATUTS DE L’ASSOCIATION ELAN RIDER



TITRE I – OBJET – DENOMINATION – SIEGE – DUREE – BUT – MOYENS D’ACTIONS



ARTICLE 1 – Objet

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre association ELAN RIDER, fondée le 5 octobre 2007 qui a pour objet la pratique du roller skating ainsi que l’organisation de toutes activités ayant un rapport avec cette pratique.


ARTICLE 2 – Siège

L’association Elan Rider a son siège 14 impasse de la Courance, Appartement 1, 44600 SAINT MARC SUR MER. Il peut être transféré en tout autre endroit de la même commune, par décision du conseil d’administration, et dans une autre commune, par décision de l’assemblée générale.


ARTICLE 3 – Durée et déclaration

Sa durée est illimitée.


ARTICLE 4 – But

Elle a pour but d’animer, d’enseigner et de promouvoir une ou plusieurs des disciplines de la Fédération Française de Roller Skating.


ARTICLE 5 – Moyens d’actions

Les moyens d’actions de l’association sont notamment :
La tenue d’assemblées périodiques, les séances d’entraînement et des randonnées.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.






TITRE II – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION



ARTICLE 6 – Les membres

L’association se compose de membres actifs, de membres honoraires et de membres simples. Pour être membre de l’association, il faut avoir payé la cotisation annuelle ainsi que le droit d’entrée.
L’admission d’un membre comporte de plein droit par ce dernier, l’adhésion aux statuts et règlement intérieur. Le taux des cotisations et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’assemblée générale.


ARTICLE 7 – Les membres actifs

Pour être membre actif de l’association, il faut avoir acquitté le droit d’entrée, la cotisation annuelle et être détenteur d’une licence fédérale de l’année en cours.
La demande d’admission d’un membre mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux.


ARTICLE 8 – Les membres honoraires

Le titre de président, vice-président ou membre d’honneur peut être décerné par le comité de direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu des services à l’association ou qui, par leurs actes, peuvent lui être utiles. Ces membres ne sont pas tenus au paiement d’une cotisation ou d’un droit d’entrée.


ARTICLE 9 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd :
1- par la démission, (par lettre adressée au président de l’association)
2- par la radiation, prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale,
3- par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Roller Skating,
4- par le décès.
(Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et de la cotisation de l’année en cours, lors de la démission ou de l’exclusion).



ARTICLE 10 – Rétribution des membres

Les membres du comité de direction ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

ARTICLE 11 – Les devoirs de l’association

L’association s’engage :
1- à se conformer aux règlements établis par la Fédération Française de Roller Skating et par ses organes déconcentrés,
2- à exiger que ses membres soient détenteurs de la licence fédérale de l’année en cours,
3- à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements,
4- à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de défense,
5- à s’interdire toute discrimination illégale,
6- à veiller à l’observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité Nationale Olympique et Sportif Français (CNOSF)
7- à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres,
8- à verser à la Fédération Française de Roller Skating, suivant les modalités fixées par ses règlements, toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements.




TITRE III – RESSOURCES DE L’ASSOCIATION


ARTICLE 12

Les ressources annuelles de l’association comprennent :
1- les cotisations et droits d’entrée versés par ses membres,
2- les subventions de l’Etat, des collectivités locales et territoriales et des établissements publics,
3- les ressources créées à titre exceptionnel
4- le produit des rétributions perçues pour services rendus,
5- les revenus des biens et valeurs appartenant à l’association,
6- toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraire aux lois en vigueur.

ARTICLE 13 – Comptabilité

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.










TITRE IV - ADMINISTRATION


ARTICLE 14 – Election du conseil d’administration

L’association est administrée par un conseil d’administration composé de 6 membres, élus au scrutin secret pour une durée de trois ans, reconductible par l’assemblée générale à la majorité des membres présents ou représentés.
Le vote par procuration est autorisé.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.

Peuvent seuls prendre part à l’élection des membres du conseil d’administration, les membres âgés de seize ans au moins, à jour de leurs cotisations.

Est éligible au conseil d’administration, tout électeur âgé de seize ans, membre depuis plus de six mois. Il faut être majeur pour assurer les fonctions de président et de trésorier.

Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.


ARTICLE 15 – Les réunions

Le comité se réunit au moins trois fois par an et sur convocation de son président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent.
La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.
En cas d’égalité, la voix du président est prépondérante.
Les délibérations du comité sont consignées sur des procès-verbaux et signées par le président et par la secrétaire de séance.
Tout membre qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois réunions consécutives, sera considéré comme démissionnaire.
Les cadres techniques peuvent assister aux réunions, avec voix consultative.


ARTICLE 16 – Le bureau

Le conseil d’administration élit en son sein un bureau composé au minimum d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire et d’un trésorier.



ARTICLE 17 – Rôle des membres du bureau

Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil d’administration et du bureau. Il signe les ordonnances de paiement, les actes de ventes et d’achats et de tous titres, valeurs ou les opérations de caisse. Il préside les réunions du conseil d’administration, du bureau et les assemblées générales.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile, par son président ou à défaut, par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Le vice-président assiste le président dans sa charge d’exécution des décisions du conseil d’administration et du bureau. Il assume la présidence des réunions du conseil d’administration, du bureau et des assemblées générales en cas d’absence du président.
En cas de vacance de la présidence de l’association pour quelque cause que se soit, ou lorsque l’empêchement est déclaré définitif par le conseil d’administration, les fonctions du président sont provisoirement exercées par le vice-président.
Dans la seconde hypothèse, l’élection du nouveau président se déroulera dans les six semaines suivant la déclaration d’empêchement définitif.

Le secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et conserve les archives.

Le trésorier est dépositaire des fonds de l’association, tient le livres des comptes, encaisse les cotisations, droit d’entrée, etc.… ; rédige les bilans et compte rendus financiers.
Il ne peut effectuer aucune dépense sans l’accord du président.


ARTICLE 18 – Rôle des autres membres

Les attributions des autres membres du bureau sont définies par le règlement intérieur, arrêté par le conseil d’administration et approuvé par l’assemblée générale.



TITRE V – LES ASSEMBLEES GENERALES


ARTICLE 19

Les assemblées générales se composent des membres de l’association. Elles se réunissent aux jours, heure et lieu indiqués dans la convocation adressée par le conseil d’administration.


ARTICLE 20

Les convocations doivent parvenir au moins quinze jours à l’avance, par lettre adressée aux membres. La convocation précise l’ordre du jour arrêté par le conseil d’administration.


ARTICLE 21

L’assemblée générale est présidée par le président ou à défaut par un membre du comité désigné par celui-ci. Une feuille de présence est signée par les membres de l’assemblée et certifiée par le président et le secrétaire. Nul ne peut représenter un membre s’il n’est pas lui-même membre de l’assemblée.


ARTICLE 22

Chaque membre de l’assemblée dispose d’une voix et peut être porteur de deux voix supplémentaire (deux procurations). Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.


ARTICLE 23 – L’assemblée générale

L’assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le président ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les questions à l’ordre du jour.
Elle fixe le taux des cotisations ainsi que le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectuées par les membres du conseil d’administration, dans l’exercice de leur fonction
Elle procède à l’élection des membres du conseil d’administration.

Pour délibérer valablement, l’assemblée générale doit se composer du quart au moins de ses membres ; si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jour. Elle pourra délibérer valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et/ou représentés.


ARTICLE 24 – L’assemblée générale (modification des statuts, dissolution)

Cette assemblée générale se compose des membres de l’association.
Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions sur la proposition du conseil d’administration.
Ces modifications doivent être soumises aux membres (ou au conseil d’administration) quinze jours au moins avant la tenue de l’assemblée générale.
Elle peut décider de la dissolution ou de la prorogation de l’association, sa fusion avec une (ou des) association(s) ayant le même objet.
Pour être tenue valablement, l’assemblée générale doit se composer de la moitié au moins des membres ayant droit de vote. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée sera à nouveau convoquée au moins quinze jours après, sur le même ordre du jours. Elle pourra délibérer quel que soit le nombre de membres présents. Les délibérations de cette assemblée générale sont prises au 2/3 des voix des membres présents.



ARTICLE 25

Les délibérations de l’assemblée générale sont consignées sur des procès-verbaux, inscrits sur un registre spécial et signées par le président de l’assemblée ou par deux membres du conseil.


ARTICLE 26

En cas de dissolution pour quelque motif que soit, la liquidation est effectuée par le conseil d’administration


ARTICLE 27

Si après réalisation de l’actif de l’association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’assemblée générale, soit aux organes déconcentrés de la FFRS, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant à ces associations.
En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.


ARTICLE 28 – Le règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau de l’association qui le fait approuver par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à préciser les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.


ARTICLE 29

Le président doit effectuer, à la préfecture, ainsi qu’auprès de la Fédération française de Roller Skating, dans un délai de trois mois, les déclarations concernant :
- les modifications apportées aux statuts,
- le changement de titre de l’association,
- le transfert du siège social,
- les changements survenus au sein du conseil d’administration et de son bureau.


ARTICLE 30

Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués à la direction départementale de la jeunesse et des sports, dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale.
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